Les différents baux du tertiaire

Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de comprendre les différents types de baux qui vous sont proposés. Ainsi, vous pourrez prendre une décision éclairée quant à celui qui convient le mieux à vos besoins. Nous discuterons également des avantages et des inconvénients de chaque type de bail. Alors, que vous soyez en train de démarrer votre activité ou à la recherche d’un nouvel espace professionnel, lisez ce qui suit pour obtenir des conseils utiles sur les baux concernant le secteur du tertiaire

Dans cet article, nous vous parlerons des trois types de baux commerciaux les plus employés. Le bail commercial, le bail professionnel et le bail mixte. Pour en savoir plus, suivez le guide de notre agence immobilière Foncim.

Baux du tertiaire, de quoi parle-t-on ?

Tout d’abord, il faut savoir que les baux du tertiaire sont des contrats conclus entre un bailleur (propriétaire) et un locataire (une entreprise, une personne physique ou personne morale) et dont l’objet est la location d’un local commercial pour une durée déterminée. Les baux tertiaires sont des baux à caractère commercial. Ils peuvent revêtir ainsi plusieurs formes. En effet, le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d’activités. Celui-ci peut comprendre :

  • les activités de commerce ;
  • l’administration et le social ;
  • les transports ;
  • la santé ;
  • les activités financières et immobilières ;
  • l’événementiel et les salles de spectacles ;
  • les services aux entreprises ;
  • les services aux particuliers.

Selon l’activité de l’entreprise et le type de local et son usage, les parties concernées devront signer un contrat. En fonction du type de bien loué, le bail pourra être un bail commercial, un bail professionnel ou un bail mixte. Chaque contrat ayant des caractéristiques bien précises. En résumé, sont ainsi désignés sous le terme de bail d’activités tertiaires, tous les contrats des entreprises relevant du service tertiaire.

Le bail commercial

Dans le cadre de l’activité de votre entreprise, vous pouvez être amené à louer un bien. Le bail commercial est un contrat qui lie le bailleur et le locataire pendant une durée déterminée allant jusqu’à 9 ans. Même s’il est signé pour une durée de 9 ans, le bail commercial offre la possibilité au locataire de résilier son contrat à la fin de chaque période de 3 ans. Ce contrat prévoit le droit de jouissance et d’usage d’un local ou d’un bien que le bailleur met à la disposition du locataire contre le versement d’un loyer. Ainsi, le locataire s’engage à payer ce loyer tandis que le bailleur s’engage à mettre à sa disposition le local ou le bien pour le louer durant toute la durée du bail. Le statut du bail commercial est régi par les articles L.145-1 du code du Commerce. Généralement, il s’applique pour la location des locaux concernant l’exploitation des fonds de commerce, industriels ou artisanaux. Pour finir, pour résilier ce type de contrat, le locataire a simplement l’obligation de prévenir son propriétaire avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec R-AR ou constat d’huissier. Cependant, le locataire de ce type de contrat ne peut demander la résiliation anticipée qu’à l’expiration d’une période de 3 ans, 6 ans ou 9 ans. C’est pour cette raison que le bail commercial est également appelé bail 3-6-9.

Le bail mixte

Ce type de contrat, le bail mixte, s’applique lorsqu’un local professionnel est utilisé à la fois à usage d’habitation et pour exercer une activité. Prisé des professions libérales, le montant du loyer est libre. Librement fixé par les parties, il peut facilement être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers. Le bail mixte est signé entre les parties de deux façons : 

  • pour une durée de 3 ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique ;
  • pour une durée de 6 ans si le propriétaire est une personne morale.

Pour résilier un bail mixte, la seule condition à respecter est de demander un préavis de 3 mois.

Le bail professionnel

Le bail professionnel est principalement réservé aux activités non commerciales (BNC) et aux activités de travaux immobiliers. Le contrat est d’une durée maximum de 6 ans. Le bail professionnel peut être résilié à tout moment, avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée. Le bail professionnel est particulièrement adapté aux professions libérales et aux activités dont les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC. On y retrouve :

  • les cabinets d’experts-comptables ;
  • les médecins ;
  • les cabinets d’architectes et autres consultants.

La tacite reconduction de ce type de contrat se fait pour une durée identique à celle du bail précédent, soit pour une durée de 6 ans.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les baux du tertiaire, n’hésitez pas à consulter nos agents immobiliers Foncim. Spécialistes du tertiaire et de l’immobilier commercial, ils sauront vous conseiller et répondre à toutes vos demandes en fonction de votre activité.

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